ACC – Apprentissage anticipé à la conduite - Quelques règles

L’apprentissage anticipé à la conduite (AAC) est une formation visant à faciliter l’apprentissage de la conduite automobile en vue de l’obtention du permis de conduire. Le décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014, portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, a récemment réformé les conditions d’accès à cette formation.

Les conditions d’accès à l’AAC

Pour apprendre à conduire un véhicule dans le cadre de l’AAC, il faut désormais être âgé de 15 ans (et non plus 16) ou plus, avoir l’accord de son représentant légal et de l’assureur du véhicule utilisé. Il est nécessaire aussi d’avoir réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire et suivi une formation pratique de 20 heures minimum avec un enseignant d’une école de conduite.

Avant de s’engager sur la route avec son accompagnateur, le conducteur en apprentissage doit, au préalable, être en possession d’une attestation de fin de formation, délivrée par son enseignant d’auto-école et la sécurité routière.

Le régime de l’AAC

De son côté, l’accompagnateur doit être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption. Il lui faut également l’accord préalable de son assureur et être mentionné dans le contrat signé avec l’auto-école. S’il le souhaite, l’élève conducteur peut choisir plusieurs accompagnateurs. Pour ce qui concerne le véhicule utilisé par le jeune conducteur dans le cadre de sa formation, celui-ci doit impérativement être équipé de deux rétroviseurs latéraux et du logo “conduite accompagnée” apposé à l’arrière du véhicule.

Au cours de son apprentissage, l’élève doit conduire au minimum 3 000 km avec son accompagnateur, étant précisé que la conduite à l’étranger lui est en revanche interdite. Il doit également respecter les limitations de vitesse imposées à tout conducteur novice. Par ailleurs, cet apprentissage en conduite accompagnée est rythmé par des rendez-vous pédagogiques obligatoires.

Le premier en présence de l’enseignant et du futur accompagnateur (2 heures), le deuxième environ 6 mois après la délivrance de l’attestation de fin de formation initiale et quelque 1 000 km parcourus, le troisième à l’issue des 3 000 km.

Enfin, depuis la publication du décret du 31 octobre 2014, l’apprentissage anticipé à la conduite permet, au terme de la formation, de passer l’épreuve pratique du permis de conduire à l’âge de 17 ans et demi.  Cependant, l’intéressé ne pourra conduire seul qu’à partir de 18 ans.

Après l’obtention du permis

L’apprentissage anticipé à la conduite permet de réduire la durée de la période probatoire à 2 ans, contre 3 ans pour ceux ayant suivi une formation dite classique. Le conducteur “apprenti” est néanmoins soumis aux limitations de vitesse propres au permis probatoire et au port du “A” durant une période  de deux ans.

À l’obtention de son permis de conduire, le conducteur disposera d’un capital de 6 points et récupèrera 3 points chaque année (contre 2 points par an pour les conducteurs ayant obtenu leur permis de manière classique). S’il ne commet aucune infraction au cours de la période probatoire, il récupèrera donc en deux ans la totalité de son capital de points, soit 12.