A
Abordage
Contact matériel d'un navire avec un autre navire de mer, un bateau de navigation intérieure ou un engin flottant.
Accident
Evénement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
AERAS
(S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) Voir Convention AERAS
Affrètement
Mode d'exploitation d'un navire loué selon convention qui consiste à l'utiliser à la demande.
Agent général d’assurances
Personne physique ou morale qui exerce une profession libérale. Il a signé un mandat exclusif avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.
Il représente sur le terrain la société d’assurances dont il engage la responsabilité.
Dans certains cas, l’agent général peut vendre des contrats d’assurance pour le compte d’autres sociétés d’assurances que celles qu’il représente. Il agit alors en dehors de son mandat d’agent général et sous sa propre responsabilité.
Agent payeur
Personne désignée par l'assureur pour effectuer le règlement des indemnités au lieu de destination de la marchandise.
Agent souscripteur
Représentant des sociétés d'assurance spécialisé dans l'assurance des risques maritimes et transports.
Aliénation
Transfert de la propriété d’un bien ou d’un droit entre personnes. Ce transfert peut être gratuit ou payant. En cas de vente d’un logement les contrats d’assurance peuvent se poursuivre même si le propriétaire du bien a changé. En revanche, l’aliénation d’une voiture entraîne la fin du contrat d’assurance.
Apériteur
Premier signataire en tête des coassureurs. C'est avec lui que sont discutées et arrêtées les clauses et conditions de la police (on dit aussi "compagnie apéritrice").
Armateurs-Affréteurs
Catégorie d'intervenants dans la chaîne du transport, en particulier multimodal.
Arrimage
Action de disposer méthodiquement, puis de fixer solidement des marchandises dans une cale de navire, un conteneur ou un véhicule de transport terrestre.
Assurance affinitaire
Garanties d’assurance ou d’assistance vendues à l’occasion d’achats en téléphonie, high-tech, produits techniques, grande distribution, banque, automobile, voyage, spectacle…
Assurance auto
La garantie obligatoire de responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers :
· blessures ou décès d'un piéton, d'un passager, ou d'un occupant d’un autre véhicule ;
· dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles.
Des garanties facultatives peuvent être souscrites en complément : garantie des dommages subis par le véhicule, garantie du conducteur…).
Assurance de protection juridique
L’assurance de protection juridique prend en charge des frais de procédures ou fournit des services, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment :
· de défendre ou représenter l'assuré, avant ou pendant une procédure ;
· de défendre l'assuré contre une réclamation dont il est l'objet ;
· d'obtenir réparation à l'amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.
La protection juridique peut être proposée, dans un contrat support (assurance multirisques habitation par exemple) ou dans un contrat autonome. Elle peut aussi être délivrée à l’occasion d’autres prestations (cartes de crédit, cartes d’adhésion à une association).
Assurance de protection juridique
L’assurance de protection juridique prend en charge des frais de procédures ou fournit des services, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment :
· de défendre ou représenter l'assuré, avant ou pendant une procédure ;
· de défendre l'assuré contre une réclamation dont il est l'objet ;
· d'obtenir réparation à l'amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.
La protection juridique peut être proposée, dans un contrat support (assurance multirisques habitation par exemple) ou dans un contrat autonome. Elle peut aussi être délivrée à l’occasion d’autres prestations (cartes de crédit, cartes d’adhésion à une association).
Assurance dommages ouvrage
Assurance obligatoire que doit prendre le maître d’ouvrage (particulier, promoteur…) avant l’ouverture d’un chantier. L’assurance garantit obligatoirement le financement de la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à sa destination.
Cette garantie commence après l’année de parfait achèvement et prend fin à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la réception.
Assurance emprunteurs
Contrat d’assurance individuelle ou collective garantissant les emprunteurs contre les risques de décès, d’incapacité temporaire de travail, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et, éventuellement, de perte d’emploi.
Assurance en cas de décès
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
L'assurance en cas de décès est un contrat d’assurance vie qui permet le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
Les contrats d'assurance décès peuvent être souscrits soit pour une durée limitée (assurance temporaire décès), soit pour toute la vie (assurance vie entière).
Assurance en cas de vie
Contrats d'assurance vie permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat.
Assurance Garantie des accidents de la vie (GAV)
Contrat d'assurance labellisé par les assureurs qui permet d'indemniser rapidement les assurés, selon les règles du droit commun, en cas de dommages corporels accidentels importants survenus au cours de leur vie privée. La Garantie des Accidents de la Vie couvre l'assuré même dans les cas où il s'est blessé tout seul et où il n'y a personne contre qui se retourner.
Assurance multirisques habitation
Ce contrat d’assurance couvre principalement :
· les dommages aux biens : bâtiments appartenant à l’assuré et leurs contenus (meubles et objets) ;
· la responsabilité civile « vie privée » au titre de laquelle l’assureur se substitue au responsable pour indemniser la victime ;
· la responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire de l’habitation (s’il est responsable des dommages causés aux locataires ou aux tiers du fait de son habitation) ou en tant que locataire (s’il est responsable des dommages causés aux biens qui lui sont loués ou des dommages causés à des tiers).
En outre, le contrat multirisques habitation inclut généralement une assurance de protection juridique et des garanties d’assistance.
Assurance scolaire
L’assurance scolaire garantit :
· les dommages que l'enfant ou l’adolescent pourrait causer à des tiers : garantie responsabilité civile ;
· les propres dommages corporels de l’enfant : garantie accidents corporels.
De nombreux contrats proposent également des garanties complémentaires :
· service d’assistance, permettant notamment à l’enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile ;
· vol de l’instrument de musique ou du cartable ;
· racket… L’assurance scolaire intervient dans le cadre de l'activité scolaire, périscolaire et sur le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour.
Assurances vie/non vie
· La mise en place du marché européen des assurances a donné lieu à une classification européenne commune à tous les pays de l’Espace économique européen :
· les assurances vie, c'est-à-dire les assurances de personnes à l’exception des assurances des dommages corporels ;
· les assurances non vie qui incluent les assurances de biens et de responsabilité et les assurances des dommages corporels.
Assuré
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.
En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès ou la survie entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.
L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat d’assurance, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.
Aussière ou Haussière
Gros cordage, traditionnellement fait de trois sections tortillées, employé pour l'amarrage ou le remorquage des navires.
Avance
L’avance est une opération par laquelle l’assureur accepte de faire une avance d’argent pour une durée déterminée sans modifier le fonctionnement du contrat d’assurance. L’assureur ne la déduit pas de l’épargne de l’assuré. La rentabilité de celle-ci reste donc intacte. Elle continue à générer des intérêts normalement.
Cette avance, remboursable avec intérêts, est plafonnée à un pourcentage de la valeur de l’épargne.
Avaries communes
Risque spécial aux transports sur mer et, dans certains pays, sur les voies fluviales (notamment en Europe, sur le Rhin, la Moselle et autres fleuves allemands, belges et hollandais), constitué par tout sacrifice ou toute dépense extraordinaire, fait volontairement pour la sécurité commune du navire et de sa cargaison, à condition qu'il y ait un résultat utile, et donnant lieu à contribution de chacun, proportionnellement à la valeur des biens sauvés (d'où le mot " communes ", les avaries étant alors communes à tous les intéressés à l'aventure maritime).
Avaries frais
Dépenses exposées en vue de préserver les objets assurés d'un dommage ou d'une perte matérielle garantis ou d'en limiter l'importance.
Avaries particulières
Détériorations, manquants ou perte de la marchandise elle-même au cours du transport, qu'il soit maritime, fluvial, terrestre ou aérien, dont le chargeur ou propriétaire est la seule victime (l'avarie étant alors particulière à un seul intérêt, par opposition aux avaries communes).
Avenant
Document complémentaire du contrat d’assurance constatant les modifications qui y sont apportées.
La société d’assurances établit un avenant, par exemple :
· si l’assuré demande une extension de garantie ;
· s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ;
· s’il change d’adresse.
Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.
B
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d’accident bénéficie d’un bonus : sa cotisation de référence diminue. A l'inverse, l’automobiliste responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation de référence augmente.
Bout en bout
Equivalent à l'expression "magasin à magasin", mais s'appliquant à la garantie des risques de guerre.
Bénéficiaire acceptant
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L’acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l’accord du souscripteur.
C
Calage
Assujettissement avec des moyens de fixation d'une marchandise dans une unité de charge (caisse, camion, palette, conteneur, etc.).
Capacité opérationnelle
Elle est définie à partir des caractéristiques techniques du satellite. Souvent une formule est introduite pour prendre en compte les principales performances garanties.
Dans le cas des satellites de télécommunication classiques, il s'agit du nombre de canaux (transpondeurs) et de la durée de vie. La capacité opérationnelle est alors exprimée en transpondeurs-années. Les paramètres de référence seront le nombre de canaux du satellite testés au moment des essais au sol et la durée de vie prévisionnelle démontrée au moment du lancement, notamment à l'aide des quantités de fuel embarquée.
Un constat de la situation réelle est effectué à la recette en orbite et si la situation n'est pas conforme à celle prévue, le sinistre sera égal à la perte proportionnelle à la valeur de référence, après prise en compte des franchises éventuelles.
Dans d'autres cas, la capacité opérationnelle est exprimée sous forme de capacité de prises de vue, de mémoires disponibles, de bilans de liaison ou de capacités globales de transmission de données. La difficulté revient alors à trouver une expression simple, non ambiguë et facilement interprétable en cas de sinistre.
Capitalisation
La capitalisation est une technique de gestion financière : l’assureur place une partie des primes collectées pour les faire fructifier et réinvestit les revenus financiers ainsi obtenus de manière à accroître la somme initiale.
L’assureur constitue de cette manière un capital qui lui servira à payer, au moment voulu, la prestation prévue dans le contrat.
La capitalisation concerne les assurances qui présentent les particularités suivantes :
· elles sont souscrites pour une longue période et comportent un aspect épargne ;
· elles portent sur des risques non constants dont la fréquence augmente ou diminue au cours du contrat. C’est le cas de la probabilité de décès ou de survie de la personne humaine.
Les principales branches gérées en capitalisation sont l’assurance vie, la capitalisation et la prévoyance collective.
Certificat d'assurance
Document qui atteste que la marchandise désignée est assurée en indiquant le mode d'assurance, les conditions et l'étendue de la garantie, ainsi que le montant des valeurs assurées. Il peut être établi à personne dénommée, à ordre ou au porteur. Il est négociable.
Certificat d'avaries
Document délivré par le commissaire d'avaries dans lequel il consigne l'existence, la nature, la cause, l'origine et l'importance des dommages et pertes.
Chargeur
Personne qui remet au transporteur une marchandise, qu'il en soit ou non propriétaire.
Clause bénéficiaire
Clause du contrat d'assurance vie dans laquelle le souscripteur, pour les contrats individuels, ou l'adhérent, pour les contrats collectifs, précise le ou les bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.
La désignation ou la modification des bénéficiaires peut s'effectuer à tout moment par modification directe de la clause bénéficiaire ou par d'autres moyens, comme par testament.
Clause à ordre
Clause permettant à l'assuré d'endosser la police ou l'avenant au nom d'une tierce personne.
Clauses additionnelles
Clauses qui modifient ou complètent certaines dispositions des conditions générales de la police type.
Coassurance
Division d'un même risque couvert par un contrat unique entre plusieurs assureurs qui interviennent chacun pour un pourcentage de la valeur totale assurée.
Code ISM
Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution - adopté par l'Organisation maritime internationale (OMI) le 4 novembre 1993 et rendu obligatoire par le nouveau chapitre IX de la Convention SOLAS de 1974 sur le sauvetage de la vie humaine en mer. Il établit un système de gestion de la sécurité, applicable tant à bord des navires qu'à terre par la compagnie responsable de l'exploitation du navire.